Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») constituent un accord légal entre vous (l'« Utilisateur ») et la société Equily SAS (la « Société »). En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Equily (l'« Application »), ou en souscrivant à un abonnement payant, vous acceptez sans réserve le présent contrat.
Si vous utilisez l'Application via un appareil Apple, vous reconnaissez que cet accord est conclu uniquement entre vous et Equily SAS, et non avec Apple Inc. Equily SAS est seule responsable de l'Application et de son contenu.
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société met à disposition l'Application de bien-être Equily, ainsi que les modalités de commercialisation de ses abonnements premium exclusifs (ci-après « l'Abonnement ») distribués via l'Apple App Store et le Google Play Store.
Article 2 — Mentions légales et contact
L'Application est éditée et commercialisée par :
- Société : Equily SAS — SIREN 100 564 202 (RCS Paris) — Capital : 20 000 €
- Siège : 20 rue Delambre, 75014 Paris, France
- Président : Arman SAINT-MARC
- E-mail : contact@equily.co — Téléphone : 06 43 74 73 69
Article 3 — Avertissement médical et aptitude physique
Préalablement à toute utilisation, l'Utilisateur déclare s'être assuré de son aptitude physique à suivre les programmes proposés (sport, nutrition, habitudes). Il s'engage à avoir procédé à une visite médicale ne faisant état d'aucune contre-indication, notamment en cas de grossesse ou de pathologie chronique. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages corporels subis du fait de l'utilisation des programmes proposés.
Article 4 — Utilisation de l'Application et propriété intellectuelle
L'Utilisateur s'engage à être majeur (18 ans et plus) et à avoir la pleine capacité juridique. Sont strictement interdits sur l'Application :
- Les comportements visant à pirater, ralentir ou surcharger les serveurs ;
- Le détournement ou la revente de l'accès premium ;
- La transmission de contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée.
L'ensemble des éléments de l'Application (textes, vidéos, algorithmes, marque Equily) sont la propriété exclusive de la Société. La souscription à l'Application concède uniquement une licence d'utilisation personnelle, non transférable et non exclusive, conformément aux règles d'utilisation de l'App Store ou du Google Play Store.
Article 5 — Offres, Tarifs et Conditions de paiement (EULA)
L'Application propose un accès gratuit limité et deux formules d'abonnement Premium donnant accès à des fonctionnalités avancées :
| Formule | Prix (TTC) | Essai gratuit | Renouvellement |
|---|---|---|---|
| Premium Mensuel | 14,99 € / mois | Non | Automatique chaque mois |
| Premium Annuel | 119,99 € / an | 7 jours gratuits | Automatique chaque année |
- Le paiement sera facturé sur votre compte iTunes (Apple) ou Google Play lors de la confirmation de l'achat.
- Toute partie inutilisée d'une période d'essai gratuite (le cas échéant) sera perdue si vous achetez un abonnement avant la fin de cet essai.
- Les prix peuvent varier selon la région et les conversions de devises appliquées par les plateformes de distribution.
Article 6 — Renouvellement automatique et Résiliation
Conformément aux directives de l'Apple App Store et du Google Play Store, les abonnements Equily fonctionnent par renouvellement automatique :
- L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours (ou de la période d'essai gratuit).
- Votre compte (iTunes ou Google) sera facturé pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, en indiquant le coût du renouvellement.
- Les abonnements peuvent être gérés et résiliés par l'Utilisateur en se rendant dans les Paramètres du compte de son appareil après l'achat.
Guide Apple →
Guide Google →
Article 7 — Droit de rétractation et remboursements
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement. En souscrivant, l'Utilisateur renonce expressément à ce droit.
Cependant, les plateformes de distribution possèdent leurs propres politiques de remboursement. Aucun remboursement au prorata n'est effectué par Equily. En cas d'erreur ou d'insatisfaction, les demandes de remboursement doivent être formulées directement auprès d'Apple (reportaproblem.apple.com) ou de Google.
Article 8 — Données personnelles
L'Utilisateur peut mettre fin à l'utilisation de l'Application à tout moment en supprimant son compte. La collecte et le traitement des données de l'Utilisateur sont rigoureusement encadrés par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD européen.
Article 9 — Responsabilité, garanties et disponibilité
L'Application est fournie « en l'état ». La Société est soumise à une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. La responsabilité d'Equily au titre des présentes est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois. Conformément aux EULA standards, Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance concernant l'Application.
Equily est tenu d'une garantie légale de conformité pour les services numériques. Toute réclamation doit être adressée à contact@equily.co.
Article 10 — Médiation et loi applicable
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur doit d'abord contacter le support (contact@equily.co).
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CM2C (14 rue Saint-Jean, 75017 Paris - www.cm2c.net). Les juridictions françaises sont compétentes pour trancher les litiges restants.