Mentions légales

Mise à jour : mars 2026 Loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Equily l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Société

Equily

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 20 000 €

Immatriculation

RCS Paris

SIREN : 100 564 202

Siège social

20 rue Delambre

75014 Paris, France

Contact

contact@equily.co

06 43 74 73 69

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Arman SAINT-MARC, en sa qualité de Président d'Equily.

  • E-mail : arman@equily.co
  • Courrier : Equily — 20 rue Delambre, 75014 Paris

Hébergement

Le présent site (landing page et front-end) est hébergé par :

Hébergeur du site web

OVH SAS

Filiale de OVH Groupe SA — RCS Lille n° 537 407 926

2, rue Kellermann — 59100 Roubaix, France

www.ovhcloud.com

Les données applicatives (base de données, authentification) sont hébergées par :

Hébergeur des données applicatives

Google LLC — Firebase (région europe-west, Union Européenne)

1600 Amphitheatre Parkway — Mountain View, CA 94043, États-Unis

Politique de confidentialité Firebase

Accès au site

L'accès au site d'Equily est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

Avertissement — accès frauduleux
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales en vertu des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité d'Equily, établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement & contact RGPD
Equily SAS — SIREN 100 564 202
20 rue Delambre, 75014 Paris
contact@equily.co

Equily ne remplit pas à ce jour les critères rendant la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable de traitement à l'adresse ci-dessus.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à contact@equily.co. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Equily (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive d'Equily ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Equily. Toute exploitation non autorisée est constitutive d'une contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Bases de données

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Equily est producteur et propriétaire de l'ensemble de ses bases de données. Toute extraction ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.

Nous contacter

Pour toute question relative au présent site ou à son contenu :