Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir et d'encadrer les modalités et conditions d'utilisation du Site et de l'Application par les Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Article 2 — Identification de la Société

Le Site et l'Application sont édités par :

L'hébergement du Site (front-end) est assuré par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Les données applicatives sont hébergées par Google LLC (Firebase, région europe-west, Union Européenne).

Article 3 — Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant le Site ou l'Application, l'Utilisateur peut contacter la Société :

Toute réclamation écrite adressée à la Société constitue un préalable obligatoire à tout recours en médiation (voir article 13).

Article 4 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site et de l'Application sont soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est réputée donnée par l'Utilisateur lors de la création de son compte ou, à défaut, à l'ouverture du Site ou de l'Application. En y accédant, l'Utilisateur accepte sans réserve les CGU dans leur dernière version en vigueur.

Les CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site et de l'Application sur les réseaux sociaux et communautaires, existants ou à venir.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou fonctionnelles du Site et de l'Application. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par notification dans l'Application ou par e-mail, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La version des CGU applicable est celle en ligne au moment de la connexion de l'Utilisateur.

En cas de désaccord avec les CGU, l'Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du Site et de l'Application.

Article 5 — Accès et navigation

L'accès au Site et à l'Application s'effectue par le biais d'une connexion Internet à la charge de l'Utilisateur. La Société met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès 24h/24, 7j/7.

La Société est soumise à une obligation de moyens quant à la disponibilité du Site et de l'Application. Elle ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements ou d'indisponibilités, et ne saurait verser aucun dédommagement à ce titre.

La Société peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site, à l'Application ou à certaines parties de ceux-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenu ou toute autre action jugée nécessaire à leur bon fonctionnement. Ces opérations de maintenance ne donnent pas droit à indemnisation.

Article 6 — Responsabilités — nature du service et aptitude physique

6.1 Nature du service

La Société ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site et l'Application. Elle ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ces informations. L'Utilisateur utilise le Site et l'Application à ses risques et périls.

Il appartient à l'Utilisateur de solliciter, si nécessaire, l'avis d'un professionnel de santé, du sport, en diététique ou en nutrition.

6.2 Capacité juridique

En accédant au Site et à l'Application, l'Utilisateur déclare être une personne physique majeure (18 ans et plus), saine d'esprit, ayant la pleine capacité juridique de contracter, et ne faire l'objet d'aucune mesure de protection juridique au sens des articles 425 et suivants du Code civil.

6.3 Aptitude physique et certificat médical

Le Site et l'Application sont exclusivement réservés aux personnes physiques dont l'état de santé ne présente aucune contre-indication aux programmes et exercices proposés.

Préalablement à toute utilisation du Site et de l'Application, l'Utilisateur déclare s'être assuré de son aptitude physique à suivre les programmes proposés et s'engage à avoir procédé à une visite médicale ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat médical ne faisant état d'aucune contre-indication à la pratique des activités proposées, et ce notamment en cas de grossesse, de pathologie chronique ou de reprise d'activité physique après une période d'inactivité prolongée.

Article 7 — Comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et l'Application conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.

Sont strictement interdits :

• tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site et de l'Application ;
• toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes informatiques de la Société ;
• tous détournements des ressources système du Site et de l'Application ;
• toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures ;
• toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification ;
• tous actes portant atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des Utilisateurs ;
• toute transmission de contenu illégal, préjudiciable, menaçant, diffamatoire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'une personne ;
• tout détournement du Site et de l'Application à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus ;
• toute monnétisation, vente ou concession de tout ou partie de l'accès au Site ou à l'Application ;
• tout manquement aux présentes CGU ou aux lois et règlements en vigueur.

En cas de manquement à l'une quelconque de ces dispositions, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment la suspension ou la résiliation de l'accès de l'Utilisateur concerné, et d'engager toute action en justice pour obtenir réparation des préjudices subis.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site et l'Application peuvent inclure des liens vers des sites Internet tiers. La Société ne peut contrôler ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, publicités, produits ou services. L'Utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

Toute création de lien hypertexte vers le Site ou l'Application, tout encadrement (framing) de ceux-ci, et plus généralement toute utilisation d'un élément les composant, est soumise à l'autorisation préalable, expresse et écrite de la Société. La Société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non autorisé et de réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et l'Application — textes, graphismes, images, photographies, sons, vidéos, logiciels, bases de données, marques, logos et autres créations protégeables (ci-après « les Éléments protégés ») — sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Éléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de la Société, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L'accès au Site et à l'Application ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les Éléments protégés, qui demeurent la propriété exclusive de la Société.

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire sur le Site ou dans l'Application des données qui modifieraient ou seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Article 10 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont régis par la Politique de confidentialité d'Equily, établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

L'Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance de cette Politique avant d'utiliser le Site et l'Application. Elle décrit notamment les types de données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation, les droits de l'Utilisateur et les modalités pour les exercer.

Article 11 — Résiliation et suppression de compte

L'Utilisateur peut mettre fin à l'utilisation du Site et de l'Application à tout moment en supprimant son compte directement depuis les paramètres de l'Application. Cette suppression entraîne l'effacement immédiat et irréversible de son profil et de ses données d'habitudes, conformément à la Politique de confidentialité.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Site et à l'Application, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive des Services, ou de tout comportement portant atteinte aux droits de la Société ou d'un tiers.

La résiliation des CGU, pour quelque motif que ce soit, n'affecte pas les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre à leur terme, notamment les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et à la loi applicable.

Article 12 — Langue

Dans l'hypothèse d'une traduction des CGU dans une ou plusieurs langues étrangères, la langue française prévaudra en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l'exécution des présentes CGU qui l'opposerait à la Société.

Préalablement à tout recours en médiation, l'Utilisateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite adressée selon les modalités prévues à l'article 3 des présentes CGU.

La Société a désigné le médiateur suivant :

Article 14 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable ou à l'issue d'une médiation infructueuse, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sauf dispositions légales impératives contraires.

Conformément aux articles R.631-3 et R.632-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur pourra saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des CGU ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15 — Généralités

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. La stipulation nulle sera remplacée, dans toute la mesure du possible, par une stipulation valide s'en approchant le plus.

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées aux CGU ne saurait être interprété, pour l'avenir, comme une renonciation à l'obligation en cause.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties relatif à leur objet et remplacent tout accord, déclaration ou arrangement antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.